La Fresque des Possibles est protégée par la réglementation des droits d’auteur et la marque est déposé auprès de l’INPI. La Fresque des Possibles est également sous licence Creative Commons BY-NC-ND, pour permettre une utilisation large et ouverte de l’animation.

L’utilisation de La Fresque des Possibles est libre et gratuite quand elle est assurée par un animateur bénévole lors d’un atelier gratuit ou à prix libre réalisé pour le compte de l’association le Lieu-Dit qui déploie la Fresque des Possibles. L’animateur est considéré comme bénévole s’il n’est ni prestataire ni salarié, c’est-à-dire qu’il ne touche aucune rémunération ni bénéfices dans le cadre de l’animation de la Fresque des Possibles.

Des droits d’utilisation s’appliquent dans le cadre d’une utilisation professionnelle (sur prestation ou hors prestation) afin de contribuer au financement du déploiement à grande échelle de la Fresque des Possibles. Le montant des droits est indiqué dans le schéma ci-dessous. Est désigné cadre d’animation professionnel en prestation toute situation où l’animateur réalise une prestation en son nom ou en celui de sa structure employeuse, et édite une facture. Dans ce cas, l’animateur ou la structure employeuse devra reverser au Lieu-Dit 10% du montant de la prestation, ou 20% si l’association est apporteuse d’affaires. Est désigné cadre d’animation professionnel hors prestation, toute situation où l’animateur anime sur son temps de travail sans pour autant que cela donne lieu à la vente de prestation, étant entendu que l’animateur perçoit déjà un salaire sur ce même temps de travail (exemples : salarié qui anime auprès de ses collègues en entreprise, salarié en association qui anime auprès du grand public dans le cadre de ses missions, enseignant qui anime un atelier auprès de ses étudiants, etc). Dans ce cas, la structure employeuse de l’animateur devra reverser à l’association le Lieu-Dit un montant de 3€ par participant. La facturation des droits d’utilisation se fait annuellement par le Lieu-Dit. 

Nous rappelons plusieurs règles :

• L’association le Lieu-Dit doit être créditée lors de chaque animation comme auteure de la Fresque des Possibles.
• Il est interdit de modifier les supports et le contenu sans autorisation.
• Le logo de la Fresque des Possibles doit être apposé sur les supports de communication relatifs aux animations qui sont faites.
• Il est obligatoire d’avoir participé à un atelier et de s’être formé.e avant d’animer : cela ne s’improvise pas ! Des formations sont régulièrement proposées par l’association le Lieu-Dit.

L’argent récolté via les droits d’utilisation contribue au développement et à l’animation de la communauté d’animateurs et d’animatrices (formation de bénévoles, temps de rencontre, création de ressources pédagogiques pour accompagner la montée en compétence, etc), et à la gestion et à l’amélioration de l’outil (gestion du site web, développement de nouvelles thématiques…).

Nous faisons confiance aux utilisateurs et utilisatrices pour respecter ces droits d’utilisation et soutenir l’association le Lieu-Dit qui porte ce projet.